Mentions légales
Page rédigée à la va-vite par un juriste qui partait en congés. Sera relue plus tard, ou jamais.
Avertissement parodique
Ce site est une parodie satirique. Il n'est ni édité, ni mandaté, ni soutenu par une administration publique réelle. Les références aux institutions, aux fuites, aux ministères et aux services administratifs sont fictives. Toute ressemblance avec une situation réelle est l'effet d'une coïncidence, ou d'une réalité contre laquelle nous ne pouvons malheureusement plus rien.
Éditeur du site
Le site FranceFuites est édité par un internaute qui aime bien le second degré. L'éditeur ne dispose d'aucun mandat public et n'a reçu aucune subvention, ce qui explique le design soigné mais économique.
Adresse de contact : un formulaire qui n'existe pas, sur une page que nous n'avons pas eu le temps de coder, hébergée sur un serveur dont l'adresse a déjà fuité.
Hébergement
Le site est hébergé sur un simple serveur web. Le mot de passe administrateur est conservé dans un coffre-fort, dont la combinaison a été inscrite au crayon sur le coffre lui-même, par souci d'efficacité opérationnelle.
Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, nous tenons à vous informer des points suivants.
- Nous ne collectons aucune donnée. C'est faux. Nous en collectons quelques-unes, mais nous les perdons tellement vite que cela revient au même.
- Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'oubli. Le droit d'oubli est notre spécialité, nous oublions tout : les sauvegardes, les mots de passe, les obligations légales.
- Pour exercer ces droits, écrivez à une adresse postale que nous garderons soigneusement secrète, par mesure de protection.
- La durée de conservation de vos données est de "tant qu'on y pense". En pratique, c'est très long.
Rôle de la CNIL
Une autorité disponible (presque)
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est trop occupée durant sa séance d'aquaponey pour vous aider. Vous fuitez, nous publions, ils ont piscine. Tout ça avec environ 1 jour de travail par an, magnifique non ?
- La CNIL prendra connaissance de votre signalement dans un délai compris entre 18 mois et "jamais", selon la météo.
- En cas de manquement avéré, une amende symbolique pourra être prononcée. Elle représente généralement le prix d'un café à la machine, ce qui constitue déjà un effort budgétaire.
- Pour gagner du temps, la CNIL recommande aux usagers de signer eux-mêmes leur consentement après coup, c'est plus simple pour tout le monde.
- L'autorité communique principalement par voie de bulletin trimestriel, distribué uniquement à ses propres bureaux, qui sont fermés le vendredi.
- Le service de réclamation est ouvert tous les jeudis impairs des mois en R, sauf en juillet, août, et la moitié de juin.
Cookies
Ce site utilise zéro cookie technique et zéro cookie publicitaire. Cela ne nous a pas empêchés d'afficher un bandeau cookies, par habitude. Vous pouvez l'accepter ou le refuser, le résultat est le même : nous n'en avions pas posé de toute façon.
Accessibilité
Le site vise à respecter les règles d'accessibilité numérique. Le respect est partiel, comme dans la plupart des sites publics. Nous nous engageons à faire mieux, dans une échéance que nous préférerons ne pas communiquer pour ne pas créer d'attente.
Si vous rencontrez une difficulté d'utilisation, sachez que vous n'êtes pas seul. C'est un sentiment partagé par toute notre équipe, qui utilise rarement le site, par précaution.
Propriété intellectuelle
Les contenus, illustrations et textes présents sur ce site sont mis à disposition dans un esprit parodique. Vous pouvez les réutiliser librement, à condition de ne pas les revendre comme un service public réel, ce qui constituerait une escroquerie au sens du droit pénal et un manque de goût au sens humain.
Limitation de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des décisions politiques, des choix techniques, des budgets non alloués, ni du désintérêt général envers la sécurité informatique qui caractérise certaines structures publiques. Nous ne faisons que mettre des mots et un peu de CSS sur une situation que tout le monde commente déjà.
Vous êtes une institution et ce site vous gêne ?
Dernière mise à jour : aujourd'hui, probablement. Une nouvelle mise à jour est prévue dès qu'une nouvelle fuite réelle nous donnera de l'inspiration. Cela ne devrait pas tarder.